La loi HADOPI adoptée par 16 députés !!

La loi HADOPI a été votée et adoptée par 16 députés sur les 577 sièges que compte l’assemblée nationale.

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Extrait du blog de Lionel TARDY, député UMP de Haute-Savoie, qui a voté contre cette loi (ce qui suit sont les propos de ce député, pas les miens, même si je suis OK avec ce qu’il dit) :

Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d’examen du texte dans l’hémicycle.

La loi a été votée à main levée … par les 16 députés présents.

L’opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.

Résultat des votes :

  • députés UMP = Pour (à part moi qui ai voté CONTRE)
  • députés du Nouveau Centre = Jean Dionis du Séjour, seul député NC présent, s’est abstenu, à titre personnel
  • députés SRC = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)
  • députés GDR = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)

Il n’y aura pas, contrairement à ce qui se fait d’habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.

Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s’il n’a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s’abstenir lors de ce vote solennel.

J’ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.

Les principales sont que :

  • ce texte est techniquement inapplicable en l’état
  • ce texte sera facilement contournable
  • ce texte va coûter cher aux finances de l’Etat (HADOPI, infrastructures, dommages et intérêts …)
  • ce texte va suspendre à tort l’accès à internet d’un grand nombre d’abonnés
  • ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
  • ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
  • ce texte n’a pas abordé le volet création, pourtant fondamental …

Rendez-vous dans un an pour l’évaluation de cette loi …

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3 Comments on "La loi HADOPI adoptée par 16 députés !!"

  1. galwen le lutin libre
    12/06/2009 at 8:00 Permalink

    merci =) je crois que vous étiez trois ou quatre à avoir osé voté contre… heureusement cette loi liberticide allant à l’encontre des droits de l’homme a été éventrée par le conseil constitutionnel ! De partout j’entend « normal, cette loi était inapplicable de toute manière » … ça n’a pas empêché DADVSI de passer… pour ma part, je n’y croyais plus, j’avais même arrêté de me battre. Je réalise que finallement il m’en a fallu peu pour ça. N’empêche que cela fait des années qu’on hurle à l’injustice depuis qu’ils ont décidé de taper sur internet et le logiciel libre, comme certaines grosses firmes que je ne citerai pas, ils usent de solutions déloyales pour s’imposer et nos voix se perdent sur la toile, rien ne change, rien n’est fait… heureusement pour ce coup ci, les sages n’avaient pas oublié qu’en 1789 on avait crré un truc qu’on est encore sensé utiliser aujourd’hui.
    C’est vrai que tout le monde s’en fout… et dire qu’on se bat pour une cause qui n’est pas encore perdue pour une fois…
    Bonne continuation !
    citation
    « Tout comme la nuit, l’oppression ne vient jamais d’un seul coup. Dans les deux cas, l’ombre tombe doucement. Et c’est à ce moment-là que nous devons prendre conscience des changements qui s’opèrent –aussi subtils soient-ils– sous peine de devenir les victimes involontaires de l’obscurité. »
    source : Autonomy – Freedom of thoughts »

  2. AnatomicJC
    12/06/2009 at 8:16 Permalink

    Je tiens juste à signaler que ce n’est pas moi personnellement qui ai voté contre cette loi, j’ai juste repris les propos de Lionel Tardy ici.
    Le prochain combat est la loi LOPPSI…
    La liberté n’est jamais acquise, il faut la défendre !

  3. galwen
    24/06/2009 at 23:27 Permalink

    Ah oui effectivement c’était bien indiqué en plus 🙂
    J’ai vu qu’ils parlent de créer des tribunaux spéciaux pour les accusés de l’HADOPI … alors ça continue ?
    Le sages censurent cette loi qui est en désaccord avec la déclaration des droits de l’homme et malgré tout ils pourront nous juger ?

    Et puis le président français a bien précisé devant le congrès qu’il ne lacherait rien ; le texte additionnel qu’ils vont présenter prévoit 1500€ d’amende et 6 mois d’arrêt de ligne à ceux qui ne protègent pas leur accès… on reprend les même et on recommence quoi.. ils nous prennent pour des cons, tant que leur loi ne passera pas ils s’acharneront. Qu’est-ce qu’on peut faire face a ça !

    Je me répète mais le monde politique français me faisait simplement honte depuis quelques temps, mais à présent il me fait peur.

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