La licence OEM de Windows® XP

Les gens ne lisent jamais la licence des logiciels propriétaires qu’ils utilisent. Ils cliquent bêtement sur « ACCEPTER » sans savoir que ce geste leur fait accepter les termes d’un contrat qu’ils ignorent. Donc pour exemple, voici un résumé de la licence de Windows XP® OEM :

(Veuillez noter que ce texte est une transcription simplifiée : pour approfondir un point particulier, consultez le vrai texte de la licence que vous trouverez à la fin de cet article !)

– La licence n’est pas une vente, mais un contrat passé entre vous et le fabricant de l’ordinateur (et non Microsoft®)
– Le contrat n’est valable qu’accompagné d’un certificat d’authenticité.
– Dès que vous installez, copiez, téléchargez ou utilisez Windows®, vous acceptez implicitement et automatiquement les termes du contrat.
– Si vous n’acceptez pas le contrat, vous devez vous adresser au fabricant de l’ordinateur pour remboursement de Windows®.
– il est permis d’installer et d’utiliser Windows® sur 1 seul ordinateur ayant au maximum 2 processeurs.
– il est interdit d’utiliser l’ordinateur à distance, sauf pour le partage de fichiers, d’impression et d’internet.
– le partage de fichiers, d’impression et d’internet est limité à 10 PC maximum.
La licence ne peut pas être transférée sur un autre ordinateur.
– Windows® ne peut être utilisé qu’avec l’ordinateur avec lequel il a été fourni.
– Il est interdit d’utiliser Windows® si vous n’avez pas eu d’ordinateur avec.
– Vous ne pouvez transmettre Windows® à quelqu’un que si vous transmettez l’ordinateur avec; et dans ce cas vous n’avez pas le droit d’en garder une copie.
– Si vous transmettez un Windows® en version mise à jour, vous êtes obligé de transmettre la version antérieure de Windows® en même temps.

– Des composants de Windows® utilisent une technologie qui peut vous empêcher de copier, modifier ou même lire certains documents protégés (texte, audio, video, etc.). Cette technologie s’appelle le DRM, Digital Right Management ou Gestion des Droits Numériques.
– Microsoft® peut à tout moment vous retirer le droit de lire ou copier les documents protégés par DRM.
– Vous autorisez également Microsoft® à venir désactiver automatiquement sur votre ordinateur certains logiciels interdits, à chaque fois que vous téléchargez des documents protégés.
– Les fournisseurs de documents protégés peuvent vous obliger à faire des mises à jour pour lire ces documents ou sinon peuvent vous empêcher de lire ces documents.

– Vous pouvez faire 1 seule copie de sauvegarde de Windows®.
– la copie de sauvegarde ne doit servir qu’à l’archivage ou réinstallation.
– Vous n’avez pas le droit de prêter Windows®, ni de le louer, ni de le transférer de toute autre manière à quelqu’un d’autre.

– les fonctions d’assistance à distance ou de téléconférence ne peuvent être utilisées que par une personne à la fois.
– certaines informations concernant l’ordinateur peuvent être transmises à Microsoft® pour pouvoir utiliser certains logiciels.
– certaines informations non nominatives peuvent être transmises à des tiers.
– Lors de vos connexions internet, vous autorisez Microsoft® à vérifier automatiquement la version de certains logiciels et à faire des mises à jour automatiquement.
– Microsoft® se donne le droit d’interrompre à tout moment ses services internet (comme Windows® Update par exemple).

– Si le fabricant vous a laissé le choix entre deux versions linguistiques de Windows®, vous ne pouvez en utiliser qu’une seule.
– Si le fabricant vous a laissé le choix entre deux versions différentes de Windows®, le choix doit être fait une seule fois, et l’autre version de
Windows® sera irrémédiablement effacée du disque dur.

– Cette licence ne vous permet pas d’utiliser le kit de développement Windows® Media inclus avec Windows®.

– il est interdit de reconstituer la logique de Windows®, sauf si la règlementation de votre pays vous l’autorise.
– il est interdit de décompiler ou désassembler Windows®, sauf si la règlementation de votre pays vous l’autorise.

– il est interdit de dissocier les composants de Windows®, et de les utiliser ailleurs.
– si vous ne respectez pas cette licence, Microsoft® ou le fabricant peuvent vous retirer le droit d’utiliser Windows®.
– la licence ne vous donne aucun droit sur les marques et logos de Microsoft®.
– si Windows® vous est fourni en version mise à jour, vous devez posséder une licence d’une version antérieure.
– après la mise à jour, vous n’avez plus le droit d’utiliser la version antérieure.

Windows® et sa documentation ne vous appartiennent pas, ils appartiennent à Microsoft®.
– Windows® ne vous est pas vendu, mais Microsoft® vous autorise uniquement à l’utiliser sous certaines conditions. (Cette licence).
– Microsoft® ne fournit pas d’assistance technique pour Windows®. L’assistance doit être faite par le fabricant.
– Pour toute question concernant la licence, adressez-vous au fabricant et pas à Microsoft®.
– en acceptant la licence, vous acceptez toutes les lois américaines et internationales s’appliquant à Windows® et à l’exportation américaine.

garanties (pour la France, la Suisse et le Benelux)
– le fabricant de l’ordinateur (et non Microsoft®) garantit que Windows® fonctionnera comme décrit dans la documentation écrite pendant 90 jours maximum.
la garantie est annulée si vous n’utilisez pas Windows® correctement.
– le fabricant exclut toute autre garantie de fonctionnement ou d’adéquation à un usage particulier.

Commentaires :

Certaines parties du contrat paraissent folles mais ce qui est le plus étonnant c’est le non-respect délibéré de ce contrat par tout le monde ( pas seulement les utilisateurs mais aussi les intégrateurs, constructeurs… )

source : http://ccomb.free.fr/wiki/wakka.php?wiki=ResumeLicenceWindowsXPOEM

Personnellement, je n’arrive pas à trouver une version française officielle de ce CLUF chez Microsoft ! Juste en anglais…

* windows XP home
http://www.microsoft.com/windowsxp/pro/eula.mspx
* Windows XP Home SP2
http://www.microsoft.com/windowsxp/sp2/homeeula.mspx
* Windows XP Pro
http://www.microsoft.com/windowsxp/home/eula.mspx
* Windows server 2003
http://www.microsoft.com/windowsserver2003/eulas/default.mspx

J’ai heureusement trouvé une traduction française sur ce site => http://dona.ferentes.free.fr/contrats/index.php#Windows

Microsoft® Windows® XP familial

(Voyez son résumé, contribution de Christophe)
(Les surlignages ne sont pas dans le texte original: nous surlignons le fait qu’on aimerait connaitre les conditions de remboursement quand on accepte le matériel mais pas le contrat facultatif proposé conjointement, et que, même prévenu de l’éventualité de certains dommages pouvant survenir du fait de l’utilisation conforme du matériel piloté par son logiciel, le programmeur décline toute responsabilité. Doit on également accepter d’être éventuellement censuré? On aimerait peut-être aussi être sûr que si on autorise Microsoft, qui s’engage à ne pas recueillir de données personnelles, à vérifier par internet que l’on a bien un exemplaire sous licence valable du Logiciel sur notre ordinateur, cela ne s’étende pas au BSA . Enfin, on aimerait aussi être invité à accepter le logiciel vendu avec du matériel quand la vente se passe chez un vendeur patenté.

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MICROSOFT WINDOWS XP ÉDITION FAMILIALE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d’ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation «en ligne» ou sous forme électronique et des services Intemet (le «Logiciel»). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, SI APPLICABLE.
I. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des stipulations du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et faire fonctionner un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu’une station de travail, un terminal ou autre dispositif (1’«Ordinateur station de travail»). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs en même temps sur un Ordinateur station de travail unique.
1.2 Activation obligatoire. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d’installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Intemet ou par téléphone ; des frais de connexion peuvent s’appliquer.
Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour confirmer que vous avez un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce procédé, Microsoft ne recueillera de votre Ordinateur station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion de dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant dénommé un «Dispositif») à l’Ordinateur station de travail pour utiliser un ou plusiews des services suivants du Logiciel: services de fichiers, services d’impression, services d’information Internet et accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le maximum de cinq connexions prend en considération toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de «multiplexage» ou de concentration. Ce maximum de cinq connexions ne s’applique à aucune autre utilisation du Logiciel.
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1.4 Assistance à distance/Netmeeting.
Le Logiciel contient Assistance à distance et Netmeeting, des technologies permettant l’accès à distance du Logiciel ou des applications installées sur l’ordinateur station de travail (parfois dénommé « dispositif hôte ») à partir d’autres Dispositifs. Lorsque vous utilisez Assistance à distance ou Netmeeting (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité semblable à des fins similaires) vous êtes autorisé à partager votre session avec d’autres utilisateurs pour un nombre illimité de connexions de Dispositifs et sans acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft comme pour les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l’utilisation de Assistance à distance ou Netmeeting est soumise ou non à l’acquisition d’une licence supplémentaire. De la manière utilisée ci-dessus, le terme « session » signifie l’expérience délivrée par le Logiciel comparable à l’utilisation par un utilisateur des périphériques d’entrée, de sortie et d’affichage reliés à l’Ordinateur station de travail.
1.5 Stockage/lJtilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou faire fonctionner le Logiciel sur vos autres Ordinateurs station de travail au moyen d’un réseau inteme. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque Ordinateur station de travail distinct sur ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accédé à, affiché ou fonctionne. Sauf autorisation contraire par les fonctions Netmeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
2.1 Gestion des droits numériques. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques Microsoft (« DRM ») contenue dans ce Logiciel pour protéger l’intégrité de leur contenu (le « Contenu sécurisé ») afin d’empêcher toute enfreinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, qu’ils détiennent dans ce contenu.
Certaines parties de ce Logiciel et applications tierces telles que les lecteurs de média utilisent Microsoft DRM pour diffuser le Contenu sécurisé (les « Logiciels DRM »). Si la sécurité des Logiciels DRM a été compromise, les propriétaires dudit Contenu sécurisé (les « Propriétaires de Contenu sécurisé ») peuvent exiger que Microsoft révoque le droit aux Logiciels DRM de copier, d’afficher et/ou de diffuser le Contenu sécurisé. La révocation ne modifie pas la capacité des Logiciels DRM à diffuser les contenus non sécurisés. Une liste des Logiciels DRM ayant fait l’objet d’une révocation est transmise à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu sécurisé via Intemet. Par conséquent, vous acceptez que Microsoft puisse également, en association avec une telle licence, télécharger vers votre ordinateur des listes de logiciels révoqués dans l’intérêt des Propriétaires de Contenu sécurisé.
Microsoft ne recueillera de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de logiciels révoqués. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains des composants Microsoft DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour DRM ») avant d’en accéder le contenu. Lorsque vous tentez de diffuser ledit contenu, les Logiciels DRM vous signalent qu’une Mise à jour DRM est requise, puis sollicitent votre consentement avant de télécharger la Mise à jour DRM. Les Logiciels DRM tiers peuvent agir de même. Si vous refusez la mise à jour, vous n’aurez plus la possibilité d’accéder au contenu qui requiert la Mise à jour DRM; toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non sécurisé ainsi qu’au Contenu sécurisé qui ne requiert pas la mise à jour.
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2.2 Windows Media Format Sofiware Development Kit (« WMFSDK »). Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l’utilisation des composants de WMFSDK contenus dans le Logiciel aux fins de développer un logiciel d’application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d’application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wmsdk.asp (en anglais) , accepter une licence distincte d’utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l’installer sur votre système.
2.3 Composants relatifs aux services Internet. Le Logiciel contient des composants qui permettent et facilitent l’utilisation de certains services Intemet. Vous autorisez Microsoft à vérifier automatiquement la version du Logiciel et/ou des composants que vous utilisez, et à fournir des mises à jour ou des corrections au Logiciel qui seront automatiquement téléchargées vers votre Ordinateur station de travail.
2.4 Fonctions de Jeu et de Mise à jour via Internet. Si vous choisissez d’utiliser les fonctions de jeu oude mise à jour du Logiciel via Internet, il est nécessaire d’utiliser certaines informations relatives au système, au matériel et au logiciel de votre ordinateur pour implémenter lesdites fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez explicitement Microsoft ou son agent désigné à accéder aux informations nécessaires et à les utiliser pour les besoins des jeux via Intemet et/ou des mises à jour. Microsoft peut utiliser ces informations uniquement aux fins d’améliorer ses logiciels ou de vous fournir des services ou technologies personnalisées. Microsoft peut être amenée à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits non expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs détiennent les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE ÀREBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. LOCATION / PRESTATIONS COMMERCIALES INTERDITES. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à foumir des prestations commerciales de serveur hôte à l’aide du Logiciel.
6. CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DES DONNÉES. Vous autorisez Microsoft et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer ses produits ou de vous foumir des services ou des technologies personnalisés, et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.
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7. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site tiers. Microsoft foumit ces liens pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft.
8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Intemet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne vous soient fournies avec lesdites mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Internet.
Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l’intermédiaire du Logiciel.
9. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer de toute autre manière à titre onéreux, sauf à des fins de démonstration, de test ou d’évaluation.
l1. LOGICIEL EN VERSION EDUCATION. Vous devez avoir la qualité d’ « Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User) pour pouvoir utiliser un Logiciel qui porte la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition). Pour savoir si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d’Amérique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
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12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis au règlement d’exportation des États-Unis d’Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concemant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Intemet http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).
13. TRANSFERT DE LOGICIEL. Interne. Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel sur un autre Ordinateur station de travail. Après le transfert, vous devez retirer la totalité du Logiciel de l’ordinateur station de Travail sur lequel il était précédemment installé.
Transfert à un tiers. L’utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer, une fois seulement, le présent CLUF et ce Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l’utilisateur initial ne conserve aucun exemplaire de Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel (y compris tous les composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s’il existe, le Certificat d’Authenticité). Ce transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. L’utilisateur final recevant ce transfert doit accepter de se conformer à l’ensemble des termes du CLUF avant le transfert.
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14. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
15. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; DIVISIBILITÉ. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et Microsoft concemant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de çe CLUF prévaudront. Dans le cas où une stipulation quelconque du présent CLUF serait tenue pour nulle, non valable, sans objet ou illégale, elle n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
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Garantie Microsoft. La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Produit directement auprès de Microsoft.
La garantie – Le Produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Produit, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Produit ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance foumis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis.
Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Produit résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services d’assistance.
Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Produit et à la documentation écrite qui accompagne le Produit. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingtdix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses foumisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit, même si Microsoft a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable – Le présent Contrat est régi par le droit de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concemant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le produit ou consulter le site Microsoft situé à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com (en anglais). EULAID:XPSP1 RM.1_HOM_RTL_FR
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Vous pouvez voir aussi : Windows XP pro
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LICENCE MICROSOFT POUR FABRICANT DE SYSTEMES OEM (Pour toutes informations supplementaires sur les fabricants de systemes OEM,veuillez visiter le site Internet www.microsoft.com/oem)
1. DISTRIBUTION AUTORISEE ET ACCEPTATION.
La distribution des licences de logiciel ou des unites de materiel individuelles contenues dans cet Emballage Fabricant de Systemes Microsoft (l’ « emballage ») est interdite, a moins que vous n’acceptiez la presente licence. Vous acceptez cette licence en ouvrant le present emballage. En acceptant cette licence, vous reconnaissez etre un fabricant de systemes. Si vous n’ouvrez pas cet emballage, vous etes autorise a le distribuer a un autre fabricant de systemes. Le terme « fabricant de systemes » designe un OEM, ou un assembleur, un re-assembleur ou un installateur de logiciels sur systemes informatiques. Si vous choisissez de ne pas accepter cette licence, veuillez retourner l’emballage non ouvert a votre distributeur dans les plus brefs delais. Les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles ne peuvent pas etre retournees une fois cet emballage ouvert.
2. PARTIES.
La presente licence vous est concedee par Microsoft Licensing, GP (? MLGP ?), une societe regie par les lois de l’Etat du Nevada, Etats-Unis d’Amerique, a moins que vous ne soyez situe en Europe, en Afrique ou au Moyen-Orient (pour obtenir une liste complete des pays, veuillez consulter le site Internet www.microsoft.com/oem/sblicense), auquel cas la presente licence est concedee par Microsoft Ireland Operations Limited. (? MIOL ?), une societe de droit irlandais. Les termes « nous », « nos » ou « Microsoft » qui sont utilises ci-dessous designent soit MLGP, soit MIOL, selon le cas.
3.1 Ceci est une licence limitee vous autorisant a distribuer les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles incluses dans cet emballage. Le terme « licence de logiciel individuelle » designe toute licence de logiciel individuelle incluse dans cet emballage, y compris les supports de logiciel, la documentation, les certificats d’authenticite, les contrats de licence utilisateur final et les dispositifs de securite. Le terme « unite de materiel » designe tout materiel inclus dans cet emballage, y compris tout logiciel et toute documentation utilisateur y afferent.
3.2 Vous etes uniquement autorise a distribuer cet emballage, les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles sur le territoire decrit a l’adresse Internet http://microsoft.com/oem/sblicense/territory. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas exporter cet emballage en dehors de ce territoire.
4.1 Nous vous accordons un droit non exclusif de distribuer une licence de logiciel individuelle uniquement avec un systeme informatique entierement assemble. Le terme « systeme informatique entierement assemble » designe un systeme informatique compose, au minimum, d’une unite centrale, d’une carte mere, d’un disque dur, d’un systeme d’alimentation et d’un boitier.
4.2 Chaque licence de logiciel individuelle doit etre distribuee conformement aux termes du contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») qui l’accompagne. Selon les termes du CLUF, vous etes le concedant de licence.
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5. DISTRIBUTION DE MATERIEL.
Si cet emballage contient des unites de materiel, nous vous accordons un droit non exclusif de distribuer chaque unite de materiel uniquement avec (a) un systeme informatique entierement assemble ou (b) un autre composant de materiel informatique non Microsoft. Si vous distribuez une unite de materiel avec un systeme informatique entierement assemble, vous devez preinstaller les pilotes et les programmes de logiciel associes fournis dans cet emballage, le cas echeant, sur le disque dur du systeme informatique entierement assemble. Microsoft, ses affilies, ses distributeurs ou ses fournisseurs excluent toute garantie relative a la conformite des unites de materiel a toutes les lois ou reglementations federales, gouvernementales, provinciales ou locales, ou aux lois ou reglementations de toute juridiction non americaine relatives aux dispositifs ou elements informatiques vendus au public.
Vous etes seul responsable de l’assemblage, des tests et de la certification des unites de materiel liees a d’autres equipements que vous fabriquez, distribuez ou vendez.
6. CONDITION DE PREINSTALLATION.
Lorsque vous distribuez une licence de logiciel individuelle pour un systeme d’exploitation de bureau ou un logiciel d’application, vous devez la preinstaller sur le disque dur du systeme informatique entierement assemble a l’aide du kit de preinstallation OEM (l' »OPK ») fournit le cas echeant dans cet emballage ou que nous mettons a votre disposition de toute autre maniere. Cette condition de preinstallation ne s’applique pas au logiciel serveur. Pour obtenir une liste des OPK disponibles, des informations sur les outils de preinstallation d’OEM, le support OPK et la procedure a suivre pour obtenir des OPK, consultez le site Web http://www.microsoft.com/oem/sblicense/OPK. La preinstallation est limitee a un (1) exemplaire de chaque licence de logiciel individuelle. Vous n’etes pas autorise a copier ni a modifier l’OPK ou les instructions de l’OPK. Vous n’etes pas autorise a distribuer l’OPK ni les instructions de l’OPK a un utilisateur final.
7. ETIQUETTE DU CERTIFICAT D’AUTHENTICITE (COA) /ETIQUETTE DE LA PREUVE DE LICENSE (POL).
Si la licence de logiciel individuelle inclut une etiquette du COA ou une etiquette POL, le fabricant de systemes qui installe la licence de logiciel individuelle doit apposer l’etiquette du COA ou l’etiquette POL, selon le cas, a l’exterieur du boitier du systeme informatique entierement assemble a un endroit facile d’acces.
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8.SERVICES D’ASSISTANCE UTILISATEUR FINAL.
Le fabricant de systemes qui installe la licence de logiciel individuelle et distribue des unites de materiel doit fournir des services d’assistance a l’utilisateur final a des conditions au moins aussi avantageuses que celles en vertu desquelles le fabricant de systemes fournit des services d’assistance utilisateur final pour tout systeme informatique entierement assemble.
Le fabricant de systemes doit indiquer le numero de telephone de son service d’assistance dans les fichiers d’aide ou dans la documentation utilisateur final du systeme informatique entierement assemble, de maniere visible.
3. LICENCE LIMITEE.
4. DISTRIBUTION DE LOGICIELS.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Vous reconnaissez que Microsoft et ses affilies ainsi que leurs distributeurs (et leurs fournisseurs) ne pourront etre tenus responsables de tout dommage (y compris en cas de negligence) lies a la presente licence ou a toute transaction envisagee aux presentes, y compris les dommages incidents, accessoires, indirects ou economiques et ce, meme si Microsoft, ses affilies et ses distributeurs (ou leurs fournisseurs) ont ete prevenus de l’eventualite de tels dommages. Vous reconnaissez et acceptez que la presente limitation de responsabilite sera applicable quand bien meme un quelconque recours ne produirait pas d’effet. Votre et notre entiere responsabilite pour les dommages directs lies a cette licence ou a toute transaction envisagee aux presentes sera limitee a 100% du montant que vous avez effectivement paye pour cet emballage.
11.DROITS DES MARQUES.
Vous vous engagez a respecter l’ensemble des regles en matiere de marques que vous trouverez sur le site Internet www.microsoft.com/mscorp/ip/trademarks/oemguide.asp
12. RESTRICTIONS A L’EXPORTATION.
Vous reconnaissez que les licences de logiciel et des unites de materiel individuelles sont soumises a la reglementation americaine en matiere d’exportation. Vous vous engagez a respecter toutes les lois et reglementations nationales et internationales applicables aux licences de logiciel individuelles et aux unites de materiel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi que les restrictions imposees par les gouvernements des Etats-Unis d’Amerique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplementaires sont disponibles sur le site Internet www.microsoft.com/exporting.
13. CONFORMITE DE LA LICENCE.
Vous n’etes pas autorise a vous engager dans, ou a participer avec un tiers a, la fabrication, la duplication, la livraison, le transfert ou l’utilisation non autorises de logiciels contrefaits, pirates ou illegaux et ne devez pas porter atteinte de toute autre facon a tout autre droit de propriete intellectuelle dont nous sommes titulaires.
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14. ACTIVATION.
Selon les termes du CLUF, l’utilisation de la licence de logiciel individuelle sera limitee (a) aux trente (30) premiers jours suivant le lancement du logiciel Microsoft Windows XP ou Serveur 2003 par l’utilisateur final ou (b) aux cinquante (50) premiers lancements du logiciel Microsoft Office par l’utilisateur final ; a moins (i) que le fabricant de systemes n’active le logiciel de la maniere decrite dans la sequence d’installation ou (ii) que l’utilisateur final n’active le logiciel de la maniere decrite durant son lancement. Vous etes tenu de porter les mentions ci-dessous, ou tout avertissement substantiellement similaire, a la connaissance des utilisateurs finals, de maniere claire et visible, avant qu’ils ne procedent a tout achat de logiciel (par exemple, dans des publicites, sur l’emballage ou dans la documentation des points de vente):
Certains produits logiciels Microsoft? installes sur cet ordinateur peuvent contenir des technologies de protection contre la copie. Si tel est le cas, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le produit si vous ne respectez pas scrupuleusement les procedures d’activation du produit. Les procedures d’activation du produit et la declaration de confidentialite de Microsoft seront detaillees au cours du lancement initial du produit, ou lors de certaines reinstallations du ou des produits logiciels ou de reconfigurations de cet ordinateur, et peuvent etre effectuees par Internet ou telephone (des frais de communication peuvent s’appliquer).
15.1 Vous n’etes pas autorise a promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre maniere, des licences de logiciel individuelles, ou toute partie de celles-ci, en tant qu’elements distincts du systeme informatique entierement assemble, selon le cas, sauf dans la mesure necessaire afin de promouvoir, fixer un prix ou une commission pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre maniere des logiciels Microsoft que Microsoft vous a expressement autorises a commercialiser ou a distribuer en tant qu’elements distincts du systeme informatique entierement assemble, selon le cas. Sauf stipulation contraire dans cette licence, vous n’etes pas autorise a utiliser, exploiter, distribuer, copier, modifier, afficher, reconditionner ou reassembler toutes licences de logiciel individuelles ou toutes unites de materiel, ou toute partie de celles-ci.
15.2 Vous etes seul responsable de l’ensemble des taxes, impots, frais et droits de douane pouvant etre appliques dans le cadre de la presente licence et de la commande et de la distribution de logiciels et de materiels en vertu de cette licence.
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15.3 Vous n’etes pas autorise a reconstituer la logique de tout logiciel ou de toute unite de materiel, a le/la decompiler ou a le/la desassembler, sauf dans la mesure ou ces operations seraient expressement permises par la reglementation applicable nonobstant la presente limitation. Tous les droits qui ne sont pas expressement concedes sont reserves.
15.4 Si l’une quelconque des stipulations de cette licence est jugee illegale, non valable ou inopposable en vertu d’une decision executoire d’une juridiction competente, les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables. Les parties modifieront alors cette licence de maniere a donner effet, dans toute la mesure possible, a la clause ayant ete annulee.
15.5 Si la partie qui concede cette licence est MLGP, la presente licence est regie par les lois de l’Etat de Washington, Etats-Unis d’Amerique. Si la partie qui concede cette licence est MIOL, la presente licence est regie par les lois de la republique d’Irlande.
15.6 Aucune des stipulations de la presente licence ne saurait vous imposer des restrictions dans le cadre de la promotion, de la distribution ou de l’utilisation de logiciels ou de materiel non Microsoft ou dans le cadre de la fourniture de services d’assistance y afferents.
15.7 Microsoft peut a tout moment ceder cette licence a une societe affilee.
15.8 La presente licence n’a pas pour effet de creer un contrat de « transfert de technologie », tel que defini par la loi applicable, car (a) la technologie (y compris tout logiciel) mise a disposition en vertu de cette licence ne fait pas partie integrante d’une chaine technologique a des fins de production ou de gestion et (b) la technologie (y compris tout logiciel) disposera de sa propre licence technologique. Vous ne vous presenterez pas comme etant le beneficiaire de notre technologie et ne tenterez pas de nous identifier comme etant un fournisseur de technologie au titre de la presente licence.
15. STIPULATIONS DIVERSES.
9. EXCLUSION DE GARANTIES.
Sauf obligation prevue par la loi applicable malgre la presente stipulation, Microsoft et ses affilies ainsi que leurs distributeurs (et fournisseurs) excluent toute garantie et ne font aucune declaration (expresse ou implicite, legale ou autre) relative aux licences de logiciel individuelles et aux unites de materiel, y compris, notamment, les garanties de propriete, de qualite, d’absence de contrefacon ou d’adequation a un usage particulier ou toute garantie implicite decoulant de negociations ou des usages commerciaux.
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